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Services de la SMVS


Prestations

La Société Médicale du Valais (SMVS) s’engage pour une médecine de qualité et des conditions de pratique médicale optimales. Dans ce but, elle prend position sur différents thèmes politiques de santé. Elle intervient auprès des instances politiques et négocie avec les différents acteurs de la santé. La SMVS s’investit pour une revalorisation du point tarifaire valaisan. Elle favorise la collecte de données auprès de ses membres afin de permettre des négociations tarifaires basées sur des réalités économiques plus que politiques.

La SMVS soutient et conseille ses membres dans différents domaines de leur pratique professionnelle :

  • Par son service juridique, la SMVS répond à vos différentes questions relatives aux patients, aux assurances, aux employés.
  • Les membres de la SMVS peuvent s’orienter vers la Commission de déontologie (CD) qui a pour tâche de recevoir les plaintes et de régler les conflits ayant pour base une infraction aux statuts de la SMVS et aux principes de déontologie.
  • Par sa Commission des intérêts professionnels (CIP),  la SMVS répond aux différentes questions ou litiges qui concernent ses membres par rapport aux conventions tarifaires, aux questions économiques et juridiques concernant l’exercice de la profession. Elle veille à l’application des conventions et accords en vigueur ainsi qu’à l’utilisation correcte des différents titres. Le travail de la CIP est gratuit pour les membres, dans l'aide à la résolution des litiges.
  • Par sa Commission des intérêts hospitaliers (CIH), elle défend les intérêts professionnels des médecins hospitaliers. Elle coordonne le travail des représentants de la SMVS dans les différentes commissions de l’Etat pour le domaine hospitalier et veille à l’échange régulier d’informations avec les médecins hospitaliers, en particulier avec les collèges de médecins des établissements hospitaliers.
  • Par sa Commission paritaire (CP), la SMVS propose une instance de conciliation efficiente en cas de litiges entre ses membres et les assureurs. Souvent, cette conciliation permet d’éviter des procédures d’économicité coûteuses.
  • Par son bureau de médiation, la SMVS offre un service de conciliation gratuit pour ses membres et leurs patients. C’est une instance autonome et neutre de traitement des plaintes entre médecins et patients ou entre confrères de la SMVS qui vise à éviter des confrontations juridiques inutiles. 
     

Droits et devoirs des membres de la SMVS

Ensemble, nous sommes plus forts ! Engagez-vous, avec nous, pour une médecine de qualité et des conditions de travail favorables !

Les articles 8 et 9 des Statuts de la SMVS décrivent les droits et devoirs des membres.

  • Nous vous conseillons et vous soutenons pour toutes questions d’ordre professionnel, juridique ou corporatif. Nous défendons les intérêts des médecins en pratique privée et des médecins hospitaliers.
  • Nous vous encourageons au maintien de relations collégiales. En cas de besoin, nous vous suggérons d’impliquer rapidement votre parrain/marraine ainsi que nos médiateurs.
  • Les membres de la SMVS sont soumis à différentes règlementations et décisions de la SMVS et de la FMH.
  • Nous vous incitons à participer à la livraison des données dans l’intérêt de toute la corporation. Nous prenons en charge une partie des coûts de l’abonnement auprès du trust center fournissant les données à New Index (NAKO = consolidation nationale des données).
  • En devenant membre de la SMVS, vous êtes mieux informés, mieux protégés et mieux soutenus face aux changements dans le domaine de la santé et, vous pouvez contribuer de façon active aux adaptations en cours. 
     

Informations générales

Nous attirons votre attention sur le fait que même en tant que non-membre de la SMVS avec pratique médicale indépendante en Valais, vous êtes soumis au règlement de la garde élaboré par la SMVS et avez l’obligation de payer une cotisation qui correspond à celle des membres, au moins, sans pour autant pouvoir bénéficier des prestations spécifiques de la SMVS pour ses membres.

Les assurances-maladie sont organisées en deux entités sur le plan suisse. Il y a, d’une part, santésuisse / tarifsuisse sa et, d’autre part, la communauté d’achat HSK.

La Société médicale du Valais (SMVS) a signé avec ces deux organisations une convention tarifaire cantonale qui traite de l’adhésion de médecins non-membres de la SMVS. L’adhésion implique la reconnaissance totale des conventions et de leurs annexes. Cette reconnaissance s’effectue par déclaration écrite à la société de médecine. Elle ne prend effet que lorsque la taxe d’adhésion a été payée.

Pour effectuer votre demande d’adhésion en tant que non-membre aux conventions tarifaires, nous vous prions de bien vouloir remplir la déclaration d’adhésion pour non-membre et nous la retourner par voie postale  :

accompagnée de :

  1. une copie de l’autorisation de pratique du canton du Valais délivrée par le Service de la santé publique du canton du Valais.
  2. Une copie de l'admission à pratique du canton du Valais à charge de l'AOS délivrée par le Service de la santé publique du canton du Valais

Si vous souhaitez obtenir la convention-cadre TARMED et ses annexes, ainsi que la convention cantonale d’adhésion à la convention-cadre TARMED, ses annexes et l’avenant I à la convention entre santésuisse / tarifsuisse sa et la SMV ainsi que la convention tarifaire cantonale entre HSK et la SMV, nous vous prions de bien vouloir nous contacter.

Les informations pour les non-membres concernant le système sanitaire de la santé se trouvent sur le site internet du Canton du Valais.
 

Obligation livraison des données

Dès 2016, tout médecin en pratique privée devra fournir annuellement des données statistiques relatives à son activité à l’Office fédéral de la statistique (OFS) (Collecte de données MARS).

Pour les membres de la SMVS, cette livraison de données sera facilitée par l’implication du trust center, Ctésias et RoKo.

En livrant vos données, vous nous permettez de défendre vos intérêts par rapport aux assureurs. Ce qui n’est pas le cas si vous livrez vos données exclusivement via l’OFS.

Nous vous encourageons d’adhérer à la SMVS pour pouvoir défendre vos intérêts.

 

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Médiation/Déontologie

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