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En Suisse, la règlementation concernant les titres médicaux est fondée sur la loi sur les professions médicales (LPMéd) et l’ordonnance sur les professions médicales (OPMéd). Les dits textes forment la base légale principale de la formation prégraduée, postgraduée et continue des médecins. Ils réglementent aussi l’exercice de la profession de médecin en Suisse et la tenue du registre des professions médicales (MedReg).
Formation prégraduée et postgraduée
| Médecins avec une formation suisse | Quiconque termine son "Master of Medicine" (MMed) avec succès et réussit son examen fédéral obtient le diplôme fédéral de médecin. Ce diplôme autorise à exercer uniquement de manière non indépendante dans un hôpital ou un cabinet privé. Après l’obtention du diplôme fédéral de médecin commence la phase de formation postgraduée qui est sanctionnée par un titre fédéral de formation postgrade. L’obtention de ce titre est la condition à remplir pour pouvoir exercer à titre indépendant, et donc pour ouvrir un cabinet médical. L’Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue (ISFM), organe indépendant de la Fédération des médecins suisses (FMH), règle et organise la formation postgraduée des médecins sur mandat de la Confédération, en s’appuyant sur la Réglementation pour la formation postgraduée (RFP) et sur 44 programmes de formation postgraduée accrédités par le Département fédéral de l’intérieur. Chaque programme fixe de manière détaillée la durée de la formation et les exigences à remplir pour un titre de spécialiste déterminé. La formation des médecins en Suisse après l’obtention de leur diplôme de médecine est de 2 à 6 ans selon la loi (article 18 LPMéd) et (article 2, al. 1, let. a et b et article 10 et Annexe 1 OPMéd). La législation suisse est conforme à la Directive européenne 2005/36 CE articles 25 et 28. La durée de formation postgraduéee minimale a été augmentée de 2 à 3 ans à partir du 1er janvier 2006 en Suisse (programme de formation postgraduée FMH). La liste exhaustive des titres médicaux acceptés en Suisse figue dans l’annexe I de l’OPMéd. |
| Médecins avec une formation de l’Union européenne | Les titres de spécialistes mentionnés dans la Directive UE 2005/36 bénéficient d’une reconnaissance mutuelle dans les pays concernés et doivent respecter les standards minimaux de la directive. Avec l’accord sur la libre circulation des personnes, il existe depuis 2002 entre la Suisse et l’Union européenne (UE) un accord sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. A son annexe III, cet accord renvoie à la directive UE applicable à la Suisse et énumère les titres fédéraux de spécialistes en fonction des domaines spécialisés prévus par cette directive. Conformément à l’accord, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), respectivement la Commission fédérale des professions médicales (MEBEKO), doit automatiquement reconnaître les diplômes et les titres de spécialistes énumérés par la directive, sans examiner le curriculum de formation postgraduée effectivement réalisé. Les diplômes et les titres fédéraux bénéficient du même traitement dans les pays de l’UE. Exemple du médecin praticien et généraliste Le titre de médecin praticien délivré en Suisse est équivalent en Europe au titre de médecine générale selon l’article 28 de la Directive 2005/36 CE et de son annexe 5.1.4. Le titre de médecin généraliste en Suisse n’existe plus et a été remplacé en 2013 par celui de spécialiste en médecine interne générale, regroupant les médecins généralistes avec formation selon les critères suisses et les médecins internistes. Cette modification a été introduite, entre autre, à cause de la différence de formation entre les médecins généralistes européens et suisses. Durée de la formation postgraduée La durée de formation postgraduéee minimale a été augmentée de 2 à 3 ans à partir du 1er janvier 2006 dans l’Union européenne (article 28 Directive 2005/36). Pour exercer la profession de médecin praticien (équivalent à titre de médecine générale au niveau européen (Annexe 5.1.4 Titres de formation de médecin généraliste, Directive 2005/36 CE, p. 89), la durée de formation postgrade est de 3 ans depuis 2006. Pour les médecins européens ayant commencé leur formation avant l’établissement de la durée de formation postgraduée dans leur pays selon l’Annexe 5.1.2, Directive 2005/36 CE (Titres de formation de médecin spécialiste et date de référence de l’établissement du titre par pays, p. 60), il existe des droits acquis selon l’article 23 de la Directive européenne 2005/36. Cet article mentionne cependant que ces droits ne sont acquis que s’ils sont accompagnés d'une attestation certifiant que leurs titulaires se sont consacrés effectivement et licitement aux activités en cause pendant au moins 3 années consécutives au cours des 5 années précédant la délivrance de l'attestation. Cette exigence a une équivalence établie encore récemment en Suisse avec la reconduite pour une durée déterminée de l’exigence de 3 ans d’activité médicale clinique dans un établissement de formation potgraduée en Suisse pour les médecins voulant s’installer en pratique ambulatoire dans les régions soumises au gel des admissions. La Commission suisse de santé du Conseil des Etat et le Conseil national ont décidé la pérennisation de cette exigence, décision soutenue par la FMH. |
| Médecins avec une formation hors de l’Union européenne | Faute d’un accord en la matière avec les pays hors de l’Union européenne (UE), les qualifications professionnelles acquises en dehors de l’UE ne sont pas reconnues directement, et ne peuvent être reconnues qu’indirectement par le biais d’un Etat membre de l’UE, à des conditions clairement définies. Les médecins étrangers qui souhaitent obtenir en Suisse un titre de spécialiste fédéral doivent dans tous les cas pouvoir se prévaloir auprès de la MEBEKO d’un diplôme de médecin formellement reconnu ou, le cas échéant, passer avec succès l’examen fédéral. |
Formations complémentaires
Outre les titres de spécialiste fédéraux précités, l’ISFM délivre des attestations de formation complémentaire et de formation approfondie certifiant une spécialisation dans un domaine précis.
La liste exhaustive des titres médicaux acceptés en Suisse figue dans l’annexe I de l’OPMéd.
Les formations complémentaires aux titres médicaux qui ne sont pas inscrites dans l’OPMéd (dont médecine d’urgence, médecine du sport, médecine chinoise, acupuncture, homéopathie, médecine manuelle, etc.) font aussi l’objet d’une règlementation via la FMH, l’ISFM et les sociétés de spécialiste auxquelles ces formations sont rattachées.
Ces formations complémentaires sont acquises en Suisse.
Leur équivalence avec des formations acquises à l’étranger doit faire l’objet d’une demande à la société concernée.
Permis de conduire
Les médecins qui souhaitent effectuer des examens d’évaluation de l’aptitude à la conduite doivent être formés en conséquence. Les informations et inscription se trouvent sur le site de Medtraffic https://medtraffic.ch/fr/medecins-psychologues/niveaux-de-qualification/
- Transmission des informations médicales - Informations pour les médecins (lien Canton du Valais)